Commune Déléguée
de Sainte Croix-Hague
Mercredi 7 juin
Saint Gilbert de Neuffontaines
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Urbanisme et environnement
Documents d'urbanisme
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents d’urbanismes téléchargeables. Ces documents sont à envoyer en mairie par envoi recommandé avec accusé de réception ou à remettre directement en mairie contre récépissé de dépôt.
Certificat d'urbanisme
Fichier PDF - 0,25 Mo
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Déclaration préalable
Fichier PDF - 0,67 Mo
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Permis de démolir
Fichier PDF - 0,62 Mo
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Permis de construire
Fichier PDF - 0,78 Mo
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Modification de permis de construire
Fichier PDF - 0,61 Mo
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Demande de transfert de permis de construire
Fichier PDF - 0,38 Mo
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Déclaration d'ouverture de chantier
Fichier PDF - 0,16 Mo
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Déclaration d'achèvement de travaux
Fichier PDF - 0,2 Mo
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Permis d'aménager
Fichier PDF - 0,99 Mo
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